Travaux de la Convention citoyenne pour le climat

Session 3
La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie les 15, 16 et 17 novembre pour une troisième
session de travail. Voici les conclusions rendues publiques par ses membres :
L’escouade, groupe de travail transverse, a acté que dans le cadre de la session 4 elle aura pour
mission de :
Approfondir les sujets déjà identifiés comme transverses
• Faire évoluer la Constitution : intervention d’un expert constitutionnaliste
• Aborder la question du financement selon trois approches :
- Comment garantir que la destination des financements (publics ou
privés) est bien fléchée et cohérente par rapport à l’objectif de réduction
des émissions GES
- Étudier l’opportunité de création d’une banque du climat
- Sortir de l’assiette de la dette les investissements décarbonés (critères
de Maastricht)
• Développer les actions d’information, de communication, d’éducation, de formation
Sur la base d’analyses complémentaires, définir l’opportunité de conserver en transverse
deux sujets :
• Protéger les milieux naturels et la biodiversité : en session 4, le groupe analysera
comment intégrer dans les travaux le bilan d’émission, en analysant notamment les
capacités d’absorption des écosystèmes (océans, forêts, lieux végétalisés…).
• L’énergie, abordée du double point de vue de la production et de l’utilisation –
comment utiliser moins puis plus du tout d’énergies fossiles ?
Étudier toutes les autres pistes de sujets transversaux pour déterminer leur devenir.

Les 5 groupes de travail thématiques ont présenté chacun leurs pistes de travail, transformées
en propositions de mesures ; on trouvera ci-dessous une partie de ces pistes :
Présentation des propositions de mesures – Se nourrir
• Faire respecter et généraliser les contrats tripartites
• Lutter contre le gaspillage alimentaire
• Renforcer l’information des consommateurs
• Valoriser les circuits courts
• Réformer la PAC
• Développer de nouvelles pratiques agricoles
• Introduire une notion d'éthique éco alimentaire pour les producteurs et les
restaurateurs
• Réglementer la pêche
• Étendre et pérenniser la loi EGALIM
• Stopper l’artificialisation des sols
• Éducation et sensibilisation de tous aux enjeux d’une alimentation plus respectueuse
de l’écologie
• Réformer la formation dans les lycées agricoles
• Réfléchir sur un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une
alimentation saine et une agriculture faible en émissions de GES en France
• Améliorer le traitement des déchets organiques
Présentation des propositions de mesures – Produire/Travailler
• Le financement des investissements verts ou écologiques des entreprises
Financement de la modification de l'organisation industrielle, des équipements, etc. ;
exonérations fiscales sur le renouvellement des équipements verts, circuits bancaires
dédiés, etc.
• Prolonger la durabilité des produits manufacturés
Écoconception, conception plus robuste des produits, obligation de la possibilité de
réparation du produit, obligation de fourniture des pièces détachées
• Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques d’ici 2025


• Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au
niveau régional
Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) + ajout d’un guichet unique régional
• Ajouter un bilan carbone au bilan comptable des structures
En N-1, bonus mais pas de malus Ajout des exigences label
• Les autres sujets priorisés, mais à porter en escouade :
- Créer une Banque du Climat au niveau européen
- Inscrire dans la Constitution la transition écologique
Présentation des propositions de mesures – Consommer
• Créer un observatoire de la transition écologique
• Information du grand public, suivi de l’impact des mesures, sanction
• Indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu de
vente
• Réguler les publicités en France
• Limiter de manière significative l’utilisation d’énergie dans les lieux publics et privés
• Augmenter la durée de vie des produits pour lutter contre la surconsommation
Présentation des propositions de mesures – Se loger
• Assurer un financement des rénovations et garanti par l’État
• Lutter contre l'artificialisation des sols en limitant l'étalement urbain et en favorisant la
végétalisation
• Refondre l’ensemble des aides à la rénovation en une aide unique
• Favoriser l'émergence des matériaux biosourcés dans les filières classiques en révisant
leur performance énergétique (recyclage)
• Développer la formation profession